Conditions générales d'utilisation

1. Remarques préliminaires

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles :

Toute connexion au Site Internet est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans réserve aucune. Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site Internet à l’adresse URL suivante : http://www.team-officine.fr emporte acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes et expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :

3. Objet du site et présentation des services proposés

Le Prestataire, par l’intermédiaire du Site Internet, fournit une assistance au recrutement de personnel pour une durée déterminée ou indéterminée aux professionnels du secteur de la santé.

L’accès aux services proposés par le Prestataire sur le Site Internet est payant pour les Clients et gratuit pour les Candidats.

Plusieurs formules de services sont proposées par le Prestataire :

La souscription par le Client d’une formule de Services proposés par le Prestataire sur le Site Internet emporte une acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Prestations et des Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet et constitue un préalable indispensable à la mise en relation du Client avec des Candidats. 

Le prix correspondant à chaque service est précisé sur le Site Internet.

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site Internet, ainsi que les textes, questionnaires, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété du Prestataire ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site Internet, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit du Prestataire et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques "Team Officine" et "Team Performance" sont des marques déposées par le Prestataire. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

5. Données personnelles

Une simple consultation du Site Internet n’entraîne pas d’enregistrement de données à caractère personnel. Néanmoins l’Utilisateur qui, soit en qualité de Candidat, remplit le formulaire de candidature adéquat, soit en qualité de Client, s’inscrit sur le Site Internet, autorise expressément le traitement de données nominatives le concernant dans la limite de l’objet du présent Site Internet.

Le Site Internet est enregistré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Chaque Utilisateur ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site Internet dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L’exercice de ces droits se fera en écrivant à l’adresse suivante : contact@team-officine.fr ou Majordome Santé, 13 rue Roiné 44400 Rezé.

Le Prestataire recourt à des mesures techniques de sécurité appropriées, pour protéger les données à caractère personnel collectées et en assurer la confidentialité dans le respect des règles légales en vigueur.

L’Utilisateur reconnaît qu’il sera tenu de fournir les informations nécessaires pour accéder au Site Internet et aux services proposés et permettre leur bon fonctionnement, ce qui suppose une mise à jour des informations données le cas-échéant.

Conformément à la législation française, le Candidat est informé que la procédure de pré-recrutement en ligne comprend le remplissage d’un formulaire de candidature.

Le Candidat accepte par conséquent que son inscription sur le Site Internet, en conformité avec l’objet du Prestataire, qui est de fournir une assistance dans le recrutement de personnel, implique la conservation, l’analyse et le partage d’informations nominatives le concernant à des entreprises susceptibles de recruter.

6. Responsabilité du Prestataire

Les informations et/ou documents figurant sur le Site Internet et/ou accessibles par le Site Internet proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Le Prestataire se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Le Prestataire décline toute responsabilité quant à l’actualité, l’exhaustivité ou la qualité des informations ou données proposées sur ce Site Internet.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site Internet.

Les informations et/ou documents disponibles sur le Site Internet sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site Internet se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que le Prestataire puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. Il ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels causés par le téléchargement, le partage, l’interprétation et d’une manière plus générale l’utilisation des informations publiées sur le Site Internet ou des services proposés.

La responsabilité du Prestataire à raison d'un préjudice résultant de l'utilisation d'un service assuré par une entité tierce est expressément exclue.

Par ailleurs , le Prestataire est exonéré de toute responsabilité en cas de dommages subis à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'Utilisateur ou tout autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l'utilisation du Site Internet.

Enfin, le Prestataire ne sera pas responsable du dysfonctionnement du Site Internet ou des services proposés dès lors que celui-ci sera dû à une mauvaise utilisation de l’Utilisateur, celui-ci pouvant même se voir interdire l’accès au Site Internet, de manière provisoire ou définitive, en cas de non- respect des Conditions Générales d’Utilisation ou des Conditions Générales de Prestations.

En tout état de cause, une éventuelle indemnisation qui pourrait être mise à la charge du Prestataire par les tribunaux français sera limitée à la somme de mille (1000) euros, sans préjudice de toute action que celui-ci pourrait engager pour la préservation de ses intérêts.

7. Conditions générales d'utilisation

7.1 Acceptation

Tout Utilisateur du Site Internet reconnaît avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation dès la première connexion au Site Internet.

7.2 Nullité et interprétation des clauses

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telle en application d’une loi ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur force obligatoire.

Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment donné de l'une des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de celle-ci.

Par ailleurs, et en application de l’article 1189 du Code civil, toutes les clauses contenues dans ce document s’interprètent les unes par rapport aux autres en donnant à chacune le sens qui résulte de l’acte entier. Par conséquent, l’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’une clause ou de l’interprétation qu’il semble devoir comprendre de l’une d’elles pour s’abstenir d’exécuter, de quelque manière que ce soit, les obligations auxquelles il est assujetti au titre des présentes.

7.3 Modification des conditions d'utilisation

Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les Conditions Générales d’Utilisation, afin notamment de les adapter aux évolutions du Site Internet et/ou de son exploitation et/ou de la législation.

8. Règles d'usage d'Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet, et reconnaît notamment que :

  1. le Prestataire n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur ;
  2. les données circulant sur internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Team Officine institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
  3. les données circulant sur internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété ;
  4. l’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet ;
  5. le Prestataire ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
  6. la présence de virus ou de tout autre programme malveillants peut infecter son terminal, c’est un risque accepté par l’Utilisateur qui s’interdit par conséquent de rechercher la responsabilité du Prestataire et/ou de ses ayants-droits et/ou de ses partenaires commerciaux pour tout dommage, quel qu’il soit, qu’il pourrait subir.

9. Accès au site

Le Prestataire s’efforce de permettre l’accès au Site Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du Prestataire, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et des services proposés.

Par conséquent, le Prestataire ne peut garantir une disponibilité du Site Internet et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site Internet et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, le Prestataire peut être amené à interrompre le Site Internet ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités des Utilisateurs. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Prestataire ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

10. Liens hypertextes

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site Internet.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du Site Internet sans autorisation expresse du Prestataire. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par le Prestataire à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le Site Internet. Il convient toutefois d’afficher le Site Internet dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, le Prestataire se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site Internet.

11. Cookies

11.1 Définition

Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’ordinateur de l’Utilisateur lorsqu’il consulte les pages du Site Internet. Ce cookie contient un « User ID ». Ce « User ID » est un numéro codé unique qui ne contient que des données anonymes et il permet d’identifier les pages consultées sur le Site Internet au cours de la navigation de l’Utilisateur.

11.2 Information préalable

Lors de la consultation du Site Internet, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur sur le Site Internet sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le terminal de l’Utilisateur. Ce dernier reconnaît par la présente qu’il a été au préalable informé de l’utilisation de tels outils et qu’il ne s’y oppose pas.

11.3 Gestion des cookies

Dans le cas contraire, l’Utilisateur pourra désactiver à tout moment les cookies, en conformité avec les dispositions légales et/ou réglementaires. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que les données collectées sur le Site Internet par le biais de cookies sont susceptibles d’être partagées avec des partenaires commerciaux du Site Internet.

12. Mentions légales

La société MAJORDOME SANTE, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital social de 10 000 euros dont le siège social est situé 13 rue Roiné 44400 Rezé, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 791 136 609, est la société éditrice du Site Internet.

Représentant légal : Muriel DARNICHE

Directeur de publication : Muriel DARNICHE

L’hébergement du Site Internet est assuré par la société ESCALE DIGITALE, dont le siège social est sis 18 rue Scribe, 44000 NANTES.

Toute réclamation concernant l’utilisation du Site Internet, ses conditions d’utilisations ainsi que le signalement de contenus inappropriés ou illégaux pourra être adressée à l’adresse e-mail suivante :contact@team-officine.fr.

13. Droit applicable

Tant le Site Internet, rédigé en langue française, que les modalités et conditions de son utilisation et que les Conditions Générales d’Utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation ou de connexion.

Tout litige susceptible de s’élever à propos de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation des présentes et sous réserve d’une tentative préalable de recherche d’une solution amiable en contactant le Prestataire à l’adresse suivante : Majordome Santé, 13 rue Roiné 44400 Rezé, sera de la compétence exclusive du Tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’Appel du lieu du siège social du Prestataire.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site Internet, l’Utilisateur peut écrire à l’adresse suivante : contact@team-officine.fr.