Commentaires de l'article Les règles de l’arrêt de travail en pharmacie d’officine

Bonjour,

Malgré nos recherches, nous ne sommes pas en mesure de vous apporter une réponse à votre demande. Au délà des 6 mois, nous n'avons pas trouvé de textes réglementaires évoquant cette situation.
N'hésitez pas à vous rapprocher de l'expert comptable de votre entreprise.

Bonjour. Il me semble que ce ne soit pas normal. Il est important de noter que les interruptions de travail pour maladie ou accident d'origine non professionnelle, continues ou non, sont considérées comme temps de présence dans l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté, dans la limite de 6 mois par année civile, étant précisé qu'un même arrêt de travail ne peut donner lieu à la prise en compte de plus de 6 mois au titre de l'ancienneté. D'autre part je cite la convention collective de la pharmacie d'officine : "Conformément aux dispositions du code du travail, l'ancienneté des salariés employés à temps partiel est calculée comme s'ils avaient été occupés à temps complet." Sauf erreur de ma part et si votre commentaire est complet, je pense donc que vous devriez toucher votre prime d'ancienneté.

Bonjour,

Votre demande étant complexe, nous vous invitons à contacter votre groupe de prévoyance qui pourra vous donner les conditions avec précision. Vous pouvez aussi vous référer à la convention collective de la pharmacie d'officine.
Cordialement.

Bonjour,
Selon l'article 11 de la Convention Collective de la pharmacie d'officine : " Le montant de la prime d'ancienneté est calculé sur le salaire minimum du coefficient du salarié, proportionnellement au nombre d'heures effectives de travail, sans qu'il soit tenu compte dans ce calcul des majorations pour heures supplémentaires."
Cependant la convention indique pour la prise en compte des absences dans le calcul de l'ancienneté : " Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires spécifiques à certains congés, événements ou situations, sont notamment considérées comme temps de présence dans l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté les périodes d'absence suivantes :les interruptions de travail pour maladie ou accident d'origine non professionnelle, continues ou non, dans la limite de 6 mois par année civile, étant précisé qu'un même arrêt de travail ne peut donner lieu à la prise en compte de plus de 6 mois au titre de l'ancienneté ;
Nous espérons avoir pu vous aider dans votre questionnement.
Cordialement.

Bonjour, le délai de carence est de 3 jours selon la convention collective de la pharmacie en cas d'arrêt maladie pour les cadres et assimilés cadres. Bonne journée.

Bonjour,
Voici ce que dis la convention collective : " en cas d’absence justifiée pour maladie ou accident ouvrant droit aux prestations dites « en espèces » de la sécurité sociale, les salariés non-cadres bénéficient d’une indemnisation prévue par les régimes de prévoyance et de frais de soins de santé des salariés non-cadres de la pharmacie d’officine." Dans votre cas, la réponse à votre demande ne peut venir que de Klésia ou de votre employeur. N'hésitez pas à relancer les deux parties qui sont les seuls à pourvoir vous apporter un retour et un justificatif. Nous vous souhaitons une bonne continuation dans vos démarches.

Bonjour. Oui en effet, vous avez raison. La Convention Collective de la Pharmacie d'officine est plus favorable que le code du travail. Merci pour votre commentaire. Elle apporte tout de même une limite dans le temps. Je cite : "Sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires spécifiques à tout autre congé, événement ou situation, sont notamment considérés comme des périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés : ... – les interruptions de travail pour maladie ou accident d'origine non professionnelle, continues ou non, jusqu'à une durée totale de 2 mois pendant la période de référence, étant précisé qu'un même arrêt de travail ne peut donner lieu à la prise en compte de plus de 2 mois pour le calcul de la durée des congés"

Bonjour. Désolé pour le délai de réponse, nous avons eu un souci technique.
Sauf erreur de notre part, l'arrêt de travail pour maladie ne constitue pas une période assimilée à du temps de travail effectif. De ce fait, ces périodes d'absence n'entrent pas dans la prise en compte du calcul des congés.
Pour en savoir plus, je vous invite à consulter ce lien : https://code.travail.gouv.fr/fiche-service-public/labsence-du-salarie-est-elle-prise-en-compte-pour-le-calcul-de-ses-conges

Je vais contredire notre commentaire ci-dessus. La bonne information est située dans la réponse au commentaire d'Aline du 06/02/2023. Il faut regarder votre situation plus dans le détail notamment sur la période concernée (est-ce qu'elle est sur une ou 2 périodes de référence de calcul des congés par exemple). Si elle est sur une période de référence : 1er juin année N-1 au 31 mai année N, alors 2 mois devraient être pris en compte dans le calcul de vos congés (sous réserve d'une situation particulière dont nous n'avons pas connaissance).