Les règles de l’arrêt de travail en pharmacie d’officine

Sophie, pharmacienne adjointe se réveille fiévreuse et ne se sent pas capable d’aller au travail. C’est la première fois que cela lui arrive et elle ne sait pas quoi faire.🤒

Elle appelle Marc, le pharmacien titulaire. Il est rodé sur le sujet et lui explique tout.👌

On vous fait un petit récapitulatif ici pour vous permettre d’affronter vos maux du quotidien avec plus de sérénité.🧘‍♀️

L’arrêt de travail et ses délais de carence

Toutes absences pour maladie ou accident, d’origine professionnelle ou non, doivent être communiquées au pharmacien titulaire avec avis d’arrêt de travail ou d’un certificat médical dans les 3 jours à compter du premier jour d’absence.

Si ce n’est pas fait, le salarié commet une faute susceptible d’être sanctionnée disciplinairement (sauf en cas de force majeure).

L'arrêt maladie doit être remis dans les trois jours par le salarié à son employeur. Ensuite, l'employeur envoie une attestation de salaire (formulaire cerfa) à la CPAM. Cela permet à cette dernière de calculer le montant des indemnités journalières à verser au salarié (après déduction des 3 jours de carence).

Il existe différents types d’arrêts de travail :

  • Les maladies non professionnelles 
  • Les maladies professionnelles : elles sont énumérées dans un tableau très précis dans le Code de la sécurité sociale.
  • Cependant, une maladie qui ne se trouve pas dans le tableau peut être reconnue comme telle si cela est démontré
  • Les accidents du travail : une chute du tabouret en prenant la dernière boîte de lopéramide dans le dernier tiroir de la colonne 🤦‍♀️
  • Les accidents de trajet : glisser sur la plaque de verglas au début de l’hiver alors que l’on n’a pas encore mis ses pneus neige ❄

 

Concernant les délais de carence, ils sont de 3 jours pour tous, quel que soit le statut. 

L’indemnité lors d’un arrêt de travail en pharmacie

L’indemnité de l’arrêt de travail dépend de plusieurs choses :

  • Le statut de l’employé : cadre, assimilé-cadre, non-cadre
  • Son ancienneté : moins ou plus d’un an, plus de 3 ans, etc.
  • Du coefficient de rémunération

 

Voyons ce qu’il en est.👇

Non-cadre

Pour rappel, les salariés non-cadres sont ceux qui ont un coefficient inférieur au coefficient 330. Ici, seul ce critère (le statut) est pris en compte. L’ancienneté dans les effectifs n’influe pas.

Donc, en cas d’absence justifiée pour maladie ou accident ouvrant droit aux prestations dites « en espèces » de la sécurité sociale, les salariés non-cadres bénéficient d’une indemnisation prévue par les régimes de prévoyance et de frais de soins de santé des salariés non-cadres de la pharmacie d’officine.

Assimilé-cadre

Les salariés assimilés-cadres sont ceux qui ont un coefficient compris entre le coefficient 330 inclus et le coefficient 400 exclu. Leur rémunération en cas d’arrêt de travail pour maladie ne dépend pas de leur ancienneté dans les effectifs de l’entreprise. En cas d’absence justifiée pour maladie ou accident ouvrant droit aux prestations dites « en espèces » de la sécurité sociale, les salariés bénéficient d’une indemnisation prévue par les régimes de prévoyance et de frais de soins de santé des salariés assimilés-cadres de la pharmacie d’officine.

Cependant, après 1 an dans les effectifs de l’entreprise, la rémunération brute mensuelle des salariés assimilés-cadres, peu importe la date d’obtention de ce coefficient, est maintenue du quatrième au trentième jour d’absence inclus, en cas de maladie ou d’accident dûment justifié ouvrant droit aux prestations dites « en espèces » de la sécurité sociale. Elle est donc versée par l’employeur.

Et en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, alors la rémunération est maintenue dès le 1er jour d’absence.

Cadres

Les salariés cadres en pharmacie d’officine bénéficient d’un coefficient égal ou supérieur au coefficient 400. Dans sa première année, en cas d’absence justifiée pour maladie ou accident, ouvrant droit aux prestations dites « en espèces » de la sécurité sociale, le salarié bénéficie d’une indemnisation prévue par les régimes de prévoyance et de frais de soins de santé des salariés cadres.

Puis au-delà d’une année, il bénéficie d’un maintien de salaire pendant 6 mois dès le premier jour d’arrêt.

Le cadre a lui droit, au-delà des 3 premières années dans l’officine à 1 mois supplémentaire de maintien intégral du salaire net. Puis un mois supplémentaire tous les trois ans, dans la limite de 6 mois supplémentaires.

Ce qui revient à un maintien de salaire sur 12 mois maximum. À noter qu’au cours de son arrêt de travail, le salarié cadre n’acquiert pas de droits supplémentaires au maintien de son salaire.

Vous vous posez maintenant des questions sur votre bulletin de paie ? Décryptage du bulletin de salaire ou de la fiche de paie en pharmacie d’officine

Retourner à l’officine après un arrêt de travail

Si vous étiez en arrêt de travail pour une semaine à cause d’une gastro alors il n'y a pas de démarche particulière à effectuer pour reprendre le travail.

En revanche, dans certains cas, il peut être nécessaire d’avoir un rendez-vous avec le Service de Santé au Travail (SST).

Les arrêts de travail qui durent 30 jours ou plus nécessitent une visite de reprise auprès de la médecine du travail. Elle est obligatoire et doit être organisée par l’employeur. Elle doit être prévue dans les 8 jours maximum après la reprise du salarié. Si cette visite n’est pas programmée alors le salarié n’est pas tenu de se présenter à l’officine le jour de reprise.

Pour les arrêts de plus de 3 mois, le médecin peut demander une visite de pré-reprise en amont.

Dans certains cas, il peut être nécessaire de mettre en place une reprise à temps partiel thérapeutique dans un premier temps. Cela signifie que le pharmacien ou le préparateur travaille à temps partiel dans l’officine.

Le reste du temps, il est considéré en arrêt de travail et bénéficie d’une prise en charge par la CPAM. Le temps partiel thérapeutique peut être refusé par l'employeur en cas de motif légitime en relation avec le fonctionnement ou l'intérêt de l'entreprise. Toutefois, il est important de rappeler que l'employeur doit veiller à la sécurité et à la santé de ses salariés, il doit donc prendre en compte cette obligation dans son choix de refuser un temps partiel thérapeutique.

 

Et voilà, vous savez tout sur les arrêts de travail, vous pourrez affronter votre prochaine grippe plus tranquillement. 🤒


Découvrez notre article : la convention collective de la pharmacie : ce qu'il faut savoir.

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