Les règles de l’arrêt de travail en pharmacie d’officine
Sophie, pharmacienne adjointe se réveille fiévreuse et ne se sent pas capable d’aller au travail. C’est la première fois que cela lui arrive et elle ne sait pas quoi faire.🤒
Elle appelle Marc, le pharmacien titulaire. Il est rodé sur le sujet et lui explique tout.👌
On vous fait un petit récapitulatif ici pour vous permettre d’affronter vos maux du quotidien avec plus de sérénité.🧘♀️
L’arrêt de travail et ses délais de carence
Toutes absences pour maladie ou accident, d’origine professionnelle ou non, doivent être communiquées au pharmacien titulaire avec avis d’arrêt de travail ou d’un certificat médical dans les 3 jours à compter du premier jour d’absence.
Si ce n’est pas fait, le salarié commet une faute susceptible d’être sanctionnée disciplinairement (sauf en cas de force majeure).
L'arrêt maladie doit être remis dans les trois jours par le salarié à son employeur. Ensuite, l'employeur envoie une attestation de salaire (formulaire cerfa) à la CPAM. Cela permet à cette dernière de calculer le montant des indemnités journalières à verser au salarié (après déduction des 3 jours de carence).
Il existe différents types d’arrêts de travail :
- Les maladies non professionnelles
- Les maladies professionnelles : elles sont énumérées dans un tableau très précis dans le Code de la sécurité sociale.
- Cependant, une maladie qui ne se trouve pas dans le tableau peut être reconnue comme telle si cela est démontré
- Les accidents du travail : une chute du tabouret en prenant la dernière boîte de lopéramide dans le dernier tiroir de la colonne 🤦♀️
- Les accidents de trajet : glisser sur la plaque de verglas au début de l’hiver alors que l’on n’a pas encore mis ses pneus neige ❄
Concernant les délais de carence, ils sont de 3 jours pour tous, quel que soit le statut.
L’indemnité lors d’un arrêt de travail en pharmacie
L’indemnité de l’arrêt de travail dépend de plusieurs choses :
- Le statut de l’employé : cadre, assimilé-cadre, non-cadre
- Son ancienneté : moins ou plus d’un an, plus de 3 ans, etc.
- Du coefficient de rémunération
Voyons ce qu’il en est.👇
Non-cadre
Pour rappel, les salariés non-cadres sont ceux qui ont un coefficient inférieur au coefficient 330. Ici, seul ce critère (le statut) est pris en compte. L’ancienneté dans les effectifs n’influe pas.
Donc, en cas d’absence justifiée pour maladie ou accident ouvrant droit aux prestations dites « en espèces » de la sécurité sociale, les salariés non-cadres bénéficient d’une indemnisation prévue par les régimes de prévoyance et de frais de soins de santé des salariés non-cadres de la pharmacie d’officine.
Assimilé-cadre
Les salariés assimilés-cadres sont au coefficient 330. Leur rémunération en cas d’arrêt de travail pour maladie ne dépend pas de leur ancienneté dans les effectifs de l’entreprise. En cas d’absence justifiée pour maladie ou accident ouvrant droit aux prestations dites « en espèces » de la sécurité sociale, les salariés bénéficient d’une indemnisation prévue par les régimes de prévoyance et de frais de soins de santé des salariés assimilés-cadres de la pharmacie d’officine.
Cependant, après 1 an dans les effectifs de l’entreprise, la rémunération brute mensuelle des salariés assimilés-cadres, peu importe la date d’obtention de ce coefficient, est maintenue du quatrième au trentième jour d’absence inclus, en cas de maladie ou d’accident dûment justifié ouvrant droit aux prestations dites « en espèces » de la sécurité sociale. Elle est donc versée par l’employeur.
Et en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, alors la rémunération est maintenue dès le 1er jour d’absence.
Cadres
Les salariés cadres en pharmacie d’officine bénéficient d’un coefficient égal ou supérieur au coefficient 400. Dans sa première année, en cas d’absence justifiée pour maladie ou accident, ouvrant droit aux prestations dites « en espèces » de la sécurité sociale, le salarié bénéficie d’une indemnisation prévue par les régimes de prévoyance et de frais de soins de santé des salariés cadres.
Puis au-delà d’une année, il bénéficie d’un maintien de salaire pendant 6 mois dès le premier jour d’arrêt.
Le cadre a lui droit, au-delà des 3 premières années dans l’officine à 1 mois supplémentaire de maintien intégral du salaire net. Puis un mois supplémentaire tous les trois ans, dans la limite de 6 mois supplémentaires.
Ce qui revient à un maintien de salaire sur 12 mois maximum. À noter qu’au cours de son arrêt de travail, le salarié cadre n’acquiert pas de droits supplémentaires au maintien de son salaire.
Vous vous posez maintenant des questions sur votre bulletin de paie ? Décryptage du bulletin de salaire ou de la fiche de paie en pharmacie d’officine
Retourner à l’officine après un arrêt de travail
Si vous étiez en arrêt de travail pour une semaine à cause d’une gastro alors il n'y a pas de démarche particulière à effectuer pour reprendre le travail.
En revanche, dans certains cas, il peut être nécessaire d’avoir un rendez-vous avec le Service de Santé au Travail (SST).
Les arrêts de travail qui durent 30 jours ou plus nécessitent une visite de reprise auprès de la médecine du travail. Elle est obligatoire et doit être organisée par l’employeur. Elle doit être prévue dans les 8 jours maximum après la reprise du salarié. Si cette visite n’est pas programmée alors le salarié n’est pas tenu de se présenter à l’officine le jour de reprise.
Pour les arrêts de plus de 3 mois, le médecin peut demander une visite de pré-reprise en amont.
Dans certains cas, il peut être nécessaire de mettre en place une reprise à temps partiel thérapeutique dans un premier temps. Cela signifie que le pharmacien ou le préparateur travaille à temps partiel dans l’officine.
Le reste du temps, il est considéré en arrêt de travail et bénéficie d’une prise en charge par la CPAM. Le temps partiel thérapeutique peut être refusé par l'employeur en cas de motif légitime en relation avec le fonctionnement ou l'intérêt de l'entreprise. Toutefois, il est important de rappeler que l'employeur doit veiller à la sécurité et à la santé de ses salariés, il doit donc prendre en compte cette obligation dans son choix de refuser un temps partiel thérapeutique.
Et voilà, vous savez tout sur les arrêts de travail, vous pourrez affronter votre prochaine grippe plus tranquillement. 🤒
Découvrez notre article sur la convention collective de la pharmacie d'officine.
Commentaires (8)
Marie le 17/08/2023
Bonjour
On m'a diagnostiqué la sclérose en plaques au mois de février 2023. Je travaille en officine depuis 3ans et demi et cadre depuis un an. Cela fait 6 mois que je touche 100 pour cent de mon salaire. Combien de temps puis je bénéficier de cela ? Es ce dégressif ?
Merci
Réponse de Mélanie le 22/08/2023 Team Officine
Bonjour,
Malgré nos recherches, nous ne sommes pas en mesure de vous apporter une réponse à votre demande. Au délà des 6 mois, nous n'avons pas trouvé de textes réglementaires évoquant cette situation.
N'hésitez pas à vous rapprocher de l'expert comptable de votre entreprise.
Marie le 08/08/2023
Bonjour
Je suis prepatrice en pharmacie depuis 23 ans dans la même ofgicine et Suite à un arrêt de travail de 8 mois, j ai repris le travail en mi temps thérapeutique depuis le 1er juillet.
Je n ai plus ma prime d ancienneté mensuelle de 15%. Es ce normal ?
Merci
Réponse de Thibault le 09/08/2023 Team Officine
Bonjour. Il me semble que ce ne soit pas normal. Il est important de noter que les interruptions de travail pour maladie ou accident d'origine non professionnelle, continues ou non, sont considérées comme temps de présence dans l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté, dans la limite de 6 mois par année civile, étant précisé qu'un même arrêt de travail ne peut donner lieu à la prise en compte de plus de 6 mois au titre de l'ancienneté. D'autre part je cite la convention collective de la pharmacie d'officine : "Conformément aux dispositions du code du travail, l'ancienneté des salariés employés à temps partiel est calculée comme s'ils avaient été occupés à temps complet." Sauf erreur de ma part et si votre commentaire est complet, je pense donc que vous devriez toucher votre prime d'ancienneté.
Jacky le 07/06/2023
Bonjour,
Je suis en arrêt depuis fin janvier et malheureusement cela va durer. Je perçois des indemnités journalières mais mon employeur ne me verse que très en retard le complément de la prévoyance.
Et quand j’essaye de joindre Klesia ils me disent que le dossier n’est pas complété régulièrement par l’employeur donc ils n’ont versé que pour les mois de février et mars.
Mon employeur ne me donne aucunes nouvelles et ne réponds pas à mes mails.
Je voudrais donc savoir exactement à combien j’ai droit selon la convention collective je ne trouve l’information claire nulle part et quels sont les délais l’employeur doit respecter pour me verser les prestations.
Merci beaucoup
Réponse de Mélanie le 09/06/2023 Team Officine
Bonjour,
Votre demande étant complexe, nous vous invitons à contacter votre groupe de prévoyance qui pourra vous donner les conditions avec précision. Vous pouvez aussi vous référer à la convention collective de la pharmacie d'officine.
Cordialement.
catherine le 15/05/2023
j'ai une question
Je suis pharmacien cadre dans une officine depuis 13 ans.
.J'ai une prime d'ancienneté de 9%.
J'ai dû subir une opération avec un arret de travail de 3 mois.La comptable m'a supprimé ma prime d'ancienneté sous prétexte que je ne travaillais pas.
Est ce légal?
Réponse de Mélanie le 22/05/2023 Team Officine
Bonjour,
Selon l'article 11 de la Convention Collective de la pharmacie d'officine : " Le montant de la prime d'ancienneté est calculé sur le salaire minimum du coefficient du salarié, proportionnellement au nombre d'heures effectives de travail, sans qu'il soit tenu compte dans ce calcul des majorations pour heures supplémentaires."
Cependant la convention indique pour la prise en compte des absences dans le calcul de l'ancienneté : " Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires spécifiques à certains congés, événements ou situations, sont notamment considérées comme temps de présence dans l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté les périodes d'absence suivantes :les interruptions de travail pour maladie ou accident d'origine non professionnelle, continues ou non, dans la limite de 6 mois par année civile, étant précisé qu'un même arrêt de travail ne peut donner lieu à la prise en compte de plus de 6 mois au titre de l'ancienneté ;
Nous espérons avoir pu vous aider dans votre questionnement.
Cordialement.
Rose le 07/04/2023
Bonjour,
Un préparateur assimilé cadre est soumis à 3 jours de carence en cas d'arrêt maladie. Quand est-il du préparateur cadre ?
Réponse de Mélanie le 11/04/2023 Team Officine
Bonjour, le délai de carence est de 3 jours selon la convention collective de la pharmacie en cas d'arrêt maladie pour les cadres et assimilés cadres. Bonne journée.
Louise le 03/04/2023
Bonjour,
J’ai été en arrêt maladie du 15 au 26 novembre 2022. J’étais en CDD dans une officine en tant que préparatrice en pharmacie. J’ai un coeff non cadre. Je n’ai toujours pas été complétée par la prévoyance (klesia).
Ils ont bien reçu les IJSS et je viens de demander à mon employeur pourquoi je n’avais rien perçu.
Il m’a dit avoir reçu un décompte de prestation avec 0€ d’intervention de la prévoyance. Sur le décompte il est noté que le salaire de référence est de 42,08€ et que les prestations SS sont de 46,28€. Je ne comprends pas pourquoi la prévoyance n’intervient pas. Pouvez vous m’expliquer ?
Bien évidemment quand j’appelle la prévoyance ils me disent qu’ils ne peuvent communiquer qu’avec l’employeur. Je n’ai pas plus d’info merci
Réponse de Mélanie le 04/04/2023 Team Officine
Bonjour,
Voici ce que dis la convention collective : " en cas d’absence justifiée pour maladie ou accident ouvrant droit aux prestations dites « en espèces » de la sécurité sociale, les salariés non-cadres bénéficient d’une indemnisation prévue par les régimes de prévoyance et de frais de soins de santé des salariés non-cadres de la pharmacie d’officine." Dans votre cas, la réponse à votre demande ne peut venir que de Klésia ou de votre employeur. N'hésitez pas à relancer les deux parties qui sont les seuls à pourvoir vous apporter un retour et un justificatif. Nous vous souhaitons une bonne continuation dans vos démarches.
Aline le 06/02/2023
Euh... alors oui, la loi exclue la maladie des périodes de travail effectif pour l'acquisition des CP, en contradiction avec la règlementation européenne, mais la CCN des pharmacies d'officine contient des dispositions plus favorables sur ce point... donc non... pas normal !
Réponse de Thibault le 08/02/2023 Team Officine
Bonjour. Oui en effet, vous avez raison. La Convention Collective de la Pharmacie d'officine est plus favorable que le code du travail. Merci pour votre commentaire. Elle apporte tout de même une limite dans le temps. Je cite : "Sans préjudice des dispositions légales ou réglementaires spécifiques à tout autre congé, événement ou situation, sont notamment considérés comme des périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés : ... – les interruptions de travail pour maladie ou accident d'origine non professionnelle, continues ou non, jusqu'à une durée totale de 2 mois pendant la période de référence, étant précisé qu'un même arrêt de travail ne peut donner lieu à la prise en compte de plus de 2 mois pour le calcul de la durée des congés"
le 01/10/2022
Bonjour, je suis vendeuse depuis 1987. Je m'aperçois qu'après deux mois et demi d'arrêt pour maladie non professionnelle, mes congés payés ont pendant celle ci n'on pas été comptabilisées. Est ce normal ?
Réponse de Thibault le 20/01/2023 Team Officine
Bonjour. Désolé pour le délai de réponse, nous avons eu un souci technique.
Sauf erreur de notre part, l'arrêt de travail pour maladie ne constitue pas une période assimilée à du temps de travail effectif. De ce fait, ces périodes d'absence n'entrent pas dans la prise en compte du calcul des congés.
Pour en savoir plus, je vous invite à consulter ce lien : https://code.travail.gouv.fr/fiche-service-public/labsence-du-salarie-est-elle-prise-en-compte-pour-le-calcul-de-ses-conges
Réponse de Thibault le 08/02/2023 Team Officine
Je vais contredire notre commentaire ci-dessus. La bonne information est située dans la réponse au commentaire d'Aline du 06/02/2023. Il faut regarder votre situation plus dans le détail notamment sur la période concernée (est-ce qu'elle est sur une ou 2 périodes de référence de calcul des congés par exemple). Si elle est sur une période de référence : 1er juin année N-1 au 31 mai année N, alors 2 mois devraient être pris en compte dans le calcul de vos congés (sous réserve d'une situation particulière dont nous n'avons pas connaissance).