Les modalités de remplacement des pharmaciens titulaires en officine

Faire des remplacements en pharmacie peut être un excellent moyen d’effectuer ses premières expériences professionnelles avec des responsabilités plus importantes. Grâce à des ambiances et des environnements de travail variés, ces missions offrent l’opportunité de s’enrichir au sein de différentes officines avant de s’installer définitivement ou de choisir un emploi en tant que pharmacien adjoint ou assistant. Pour autant, le remplacement de pharmacien est régi par plusieurs règles. Il est donc important de s’assurer que le Code de la Santé Publique et la Convention Collective de la pharmacie d’officine soient respectés.

Les différents profils de pharmaciens remplaçants selon la durée de l’absence du titulaire

Selon la durée du remplacement, les profils pouvant remplacer un pharmacien titulaire en officine varient.

Remplacement inférieur à 1 mois

Les profils pouvant remplacer un pharmacien titulaire sont au nombre de cinq :

  • un pharmacien co-titulaire de la même officine,
  •  un pharmacien adjoint de la même officine,
  • un pharmacien inscrit à l’Ordre en section D et n'ayant pas d'autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement,
  • un étudiant en pharmacie ayant validé sa cinquième année d’études, ainsi que ses 6 mois de stage de pratique professionnelle. Il doit également posséder un certificat de remplacement en cours de validité, établi par le Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens. Attention, ce dernier n’est valable qu’un an sur l’ensemble du territoire français, renouvelable sur justification de la poursuite des mêmes études.
  • un pharmacien ayant sollicité son inscription au tableau de l'une des sections de l'ordre national des pharmaciens en attendant qu'il soit statué sur sa demande, et n'ayant pas d'autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement.

 

Remplacement entre 1 et 4 mois

Quatre profils différents peuvent effectuer le remplacement :

  • un pharmacien adjoint de la même officine,
  • un pharmacien inscrit à l’Ordre en section D et n'ayant pas d'autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement,
  • un étudiant en pharmacie : mêmes conditions qu’évoquées au-dessus,
  • un pharmacien ayant sollicité son inscription au tableau de l'une des sections de l'ordre national des pharmaciens en attendant qu'il soit statué sur sa demande, et n'ayant pas d'autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement.

 

Remplacement supérieur à quatre mois

Seuls deux profils sont habilités à remplacer le titulaire :

  • un pharmacien adjoint de la même officine,
  • un pharmacien inscrit à l’Ordre en section D et n'ayant pas d'autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement.

 

Article R5125-39 du Code de la Santé Publique

Remplacement de plus d’un an, décès et interdiction d’exercer : des situations spécifiques

Dans certaines situations, les profils de remplaçants classiques ne sont plus adaptés. En effet, si l’absence du titulaire dure plus d’un an, ou est due à son décès, ou à une interdiction d’exercer, alors certaines modalités s’appliquent.

Si le remplacement venait à devoir durer plus d’un an, alors ce dernier pourrait être renouvelé une fois par décision du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé lorsque l’absence du titulaire est justifiée par son état de santé, et jusqu’à 3 ans si ce dernier est empêché du fait de circonstances exceptionnelles.

Dans le cas du décès du pharmacien titulaire en officine, le conjoint ou les héritiers peuvent décider de maintenir l’officine ouverte durant 2 ans maximum. De ce fait, la pharmacie sera gérée par un pharmacien remplaçant ayant obtenu l’autorisation du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé.

Enfin, dans le cas exceptionnel où un pharmacien aurait fait l’objet d’une interdiction d’exercer, seul un pharmacien inscrit à la Section D de l’Ordre national des pharmaciens et n’ayant pas d’autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement pourra remplacer le titulaire. (Article R5125-40)

Les démarches administratives à effectuer 

Les obligations du pharmacien remplacé

Dans le cadre de son remplacement, le pharmacien remplacé conserve certaines obligations. En effet, il doit établir sa déclaration de remplacement en trois exemplaires, la faire contresigner à son remplaçant, et l’adresser en recommandé avec accusé de réception au Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens, ainsi qu’à l’Agence Régionale de Santé.

Les démarches administratives des étudiants 

Afin d’effectuer un remplacement, les étudiants européens doivent obtenir un certificat de remplacement. Pour cela, ils doivent avoir validé leur cinquième année d’études hospitalo-universitaire, être étudiant en pharmacie, non thésé et avoir validé un stage de six mois de pratique professionnelle dans le cadre du troisième cycle, quelle que soit la filière. Enfin, ils doivent répondre aux conditions de nationalité de l’article L.4221-1 du Code de la Santé Publique. Le certificat est ensuite valable un an sur l’ensemble du territoire français et peut être renouvelé si l’étudiant peut prouver qu’il continue ses études afin de présenter sa thèse. Cette dernière doit être soutenue dans un délai de deux ans après la validation du 3ème cycle court.

Les étudiants non européens ne peuvent en revanche pas recevoir ce certificat de remplacement, à une exception près. En effet, s’il existe un accord de réciprocité entre la France et le pays de l’étudiant permettant l’exercice de la pharmacie, ils peuvent l’obtenir.

La rémunération des remplaçants en officine 

La rémunération des remplaçants en officine dépend de leur profil.

Un pharmacien remplaçant, embauché en CDD pour ce motif, perçoit, comme pour tout CDD :

  • un salaire de base, 
  • une prime de précarité,
  • et une prime de congés payés.

A ces rémunérations s’ajoutent une bonification de remplacement égale au minimum à cinq points conventionnels de salaire. Cette bonification est versée par jour calendaire, à compter de la prise de l'exercice effectif du remplacement et pendant la durée de celui-ci (dimanche et jours fériés compris).

Prenons un exemple concret qui soit plus parlant :

Remplacement sur un mois de 30 jours au coefficient 500 avec une valeur du point à 4,637 en septembre 2021

Salaire brut mensuel :                            3 516,47 €

+ bonification de remplacement :      4,637 x 5 x 30 = 695,55 €

(Sous-total = 4 212, 02 €)

+ prime de précarité de 10% :             421,02 €

(Sous-total = 4 633, 22 €)

+ prime de congés payés de 10 % :    463,32 €

Les pharmaciens adjoints, quant à eux, ne touchent cette gratification de remplacement qu’après le 15ème jour d’absence du pharmacien titulaire.

Les étudiants remplaçants perçoivent une rémunération minimale équivalente au coefficient 330. En revanche, ils ne toucheront pas la prime de précarité s’ils effectuent les remplacements durant leurs vacances scolaires.

Enfin, les pharmaciens en libéral ne touchent pas de salaire mais ils facturent leurs honoraires dans l’officines au sein desquelles ils réalisent leurs missions ou leurs remplacements.

 

Découvrez notre article sur les salaires en pharmacie d'officine.

Cas particulier des pharmaciens ayant validé leur 6ème année depuis longtemps et n'ayant pas soutenu leur thèse.

Nous avons déjà eu le cas de pharmaciens qui souhaitent travailler en officine mais qui n'ont pas passé leur thèse.

Les raisons peuvent être diverses : manque de temps, embauche en fin d'étude pour un emploi ne nécessitant pas la thèse de fin d'exercice, projet repoussé, etc.

Nous avons questionné l'Ordre des Pharmaciens sur ce sujet, et voici la réponse du Pôle juridique de la section D (celle des adjoints en officine.)

Nous faisons suite au courriel du 2 mai 2022 par lequel vous précisez "accompagner une personne qui a validé sa 6ème année en 19xx mais qui n'est pas thésée". Vous nous demandez si elle serait "apte à effectuer des remplacements". Vous souhaiteriez également savoir si "un certificat de remplacement délivré par le conseil régional peut [...] être renouvelable plusieurs fois. "Pour bénéficier d'un certificat de remplacement qui lui permettrait d'exercer en officine de ville, l'étudiant doit remplir les conditions suivantes :
- Être étudiant en pharmacie, non encore thésé ;
- Avoir validé la cinquième année d'études hospitalo-universitaire;- Avoir validé un stage de six mois de pratique professionnelle dans le cadre du troisième cycle, quelle que soit la filière;
- Répondre aux conditions de nationalité de l’article L. 4221-1 du CSP (2ème alinéa) : "nationalité française, citoyen andorran ou ressortissant d'un Etat membre de l’UE ou partie à l'accord sur l’EEE".

L'étudiant doit fournir au Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité ou une attestation de nationalité délivrée par une autorité compétente, une photocopie de la carte d’étudiant en cours de validité et les attestations délivrées à cette fin par le directeur de son UFR.

Le certificat de remplacement est valable un an sur l’ensemble du territoire de la République française. Il peut être renouvelé dans les mêmes conditions, sur justification de la poursuite des mêmes études. Il est à noter que depuis l’année universitaire 2015/2016, la thèse doit être soutenue dans un délai de deux ans après la validation du 3e cycle court (sauf dérogation exceptionnelle accordée par le président de l’université sur proposition du directeur de l’UFR). L’étudiant muni d’un certificat de remplacement pour l’officine est enregistré dans le RPPS et reçoit une carte CPF (Carte de Personnel en Formation) de l’ANS.

Si cette personne n'est plus inscrite à la faculté de pharmacie en vue d'obtenir le diplôme d'Etat de docteur en pharmacie, elle n'est plus étudiante.

Si cette personne a abandonné ses études avant l'obtention de son diplôme d'Etat de Docteur en pharmacie, elle ne peut exercer ni en qualité d'étudiant, ni en tant que préparateur et encore moins comme pharmacien. Elle ne fait pas partie des personnes qualifiées ; elle ne peut donc ni délivrer, ni conseiller, ni accomplir d'actes pharmaceutiques même en back office. Elle ne doit pas être en contact avec les patients.

Dans le cas contraire, elle se rendrait coupable soit d'exercice illégal de la pharmacie, soit d'exercice illégal de la profession de préparateur, selon le cas.

 

 

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