Heures supplémentaires en pharmacie d’officine, faisons le point
Marine, préparatrice en pharmacie, et sa titulaire, ne sont pas d’accord sur la majoration des heures supplémentaires. Elles sont totalement perdues. 😥
Pour les aider et pour vous aider, voici un article récapitulatif sur les heures supplémentaires.➕
Quand parle-t-on d’heures supplémentaires ?
Commençons par redéfinir le temps de travail effectif d’un salarié : il est de 35 h sur une semaine, soit 151,67 heures par mois.📅
Chaque heure réalisée au-delà de ces 35 heures est considérée comme heure supplémentaire. Elles se décomptent à la semaine.
Une semaine commence le lundi à 0 h et se termine le dimanche suivant à 24 h.
Les heures supplémentaires donnent droit à une majoration de salaire :
- 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires
- 50 % pour les heures supplémentaires au-delà de la 8ème.
Dans le cas d’un contrat à temps partiel, le préparateur ou le pharmacien adjoint ne peut dépasser 10 % de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans son contrat. Les heures réalisées en plus sont des heures complémentaires. Le recours aux heures complémentaires n'est possible que si cela est prévu dans le contrat de travail.
Chaque heure complémentaire donne lieu à une majoration de salaire de 15 %. La majoration ne peut être remplacée par un repos compensateur dans le cas d’un temps partiel. En revanche, cela est possible pour un temps plein.
Et si on illustrait tout ça ? 🎨
Reprenons Marine et sa titulaire.
La préparatrice en pharmacie a réalisé sur le mois 9 heures supplémentaires.
Mais ce qu’il est important de savoir, c’est le nombre d’heures supplémentaires réalisées par semaine.
Et non pas par mois.❌
Marine reprend son agenda et voici le bilan :
- Semaine 1 : + 4 heures supplémentaires
- Semaine 2 : + 3 heures supplémentaires
- Semaine 3 : + 1 heures supplémentaire
- Semaine 4 : + 1 heures supplémentaire
Marine n’a jamais réalisé plus de 8 heures supplémentaires par semaine. Elles sont donc toutes majorées à 25 %.
Son taux horaire brut étant de 12,418 €, le calcul est le suivant :
(12,418 x 125 %) x 9 = 139,70 € brut.
Marine aura 139,70 € brut en plus sur son salaire de base.
Imaginons que le mois suivant Marine réalise plus d’heures supplémentaires, dépassant même les 8 h/semaine 😴 :
- Semaine 1 : + 9 h supplémentaires
- Semaine 2 : + 3 h supplémentaires
- Semaine 3 : + 10 h supplémentaires
- Semaine 4 : + 0 h supplémentaires
Dans ce cas, Marine compte :
- 19 h majorées à 25 % soit : (12,418 x 125 %) x 19 = 294,93 € brut
- 3 h (1h semaine 1 + 2h semaine 3) majorées à 50 % soit : (12,418 x 150 %) x 3 = 55,88 € brut
Sur le mois, Marine aura 350,81 € brut de plus.
🤯 Besoin d'aide sur le bulletin de salaire ? Décryptage du bulletin de salaire ou de la fiche de paie en pharmacie d’officine
Remplacer la majoration par le repos compensateur
Si Marine avait besoin de quelques jours de repos supplémentaires, alors elle pourrait demander à sa titulaire de ne pas lui payer ses heures supplémentaires et les majorations, mais de les remplacer par un repos compensateur.
Pour avoir droit à ce dernier, il faut atteindre 7 h supplémentaires. Ensuite, il doit être pris dans un délai maximum de 2 mois, soit par journée entière, soit par demi-journée.
Si le salarié oublie de demander son repos compensateur, l’employeur veille à ce que le repos soit pris dans un délai maximum de 1 an.
Lorsqu’un préparateur ou un pharmacien décide de bénéficier d’un repos compensateur, cela n’entraîne aucune diminution de la rémunération perçue en fin de mois.
La demande de ce repos doit être réalisée auprès du pharmacien titulaire au moins 7 jours calendaire à l’avance. La demande mentionne la date et la durée du repos.
Dans les 7 jours qui suivent, le titulaire s’assure de la possibilité d’accorder ce repos compensateur. Si cela n’est pas possible à cause d’un impératif lié au fonctionnement de l’officine alors le pharmacien propose une autre date à son salarié dans les 2 mois suivants.
Si le contrat de travail prend fin avant que le salarié n’ait pu prendre son repos compensateur alors il reçoit une indemnité.
Si nous reprenons l’exemple de Marine, sur les deux derniers mois, elle a accumulé 30 h. Elle peut donc décider de bénéficier de repos compensateur avec une partie ou la totalité de ces heures.
Elle a besoin d’une journée pour un rendez-vous médical.🩺
Elle demande donc à sa titulaire de déduire cette journée puis de lui payer le reste.🙂
Nous venons donc de voir qu'il était possible de faire des heures supplémentaires, mais il est tout de même important de rappeler que cette possibilité est encadrée :
- il n’est pas possible de réaliser plus de 150 heures supplémentaires par an,
- la durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures par jour avec une amplitude maximum de 12 heures,
- mais ce n'est pas tout : durée maximale de travail hebdomadaire, repos quotidien, repos hebdomadaire …
Vous voulez en savoir plus ? Ne passez pas à côté de notre article sur les durées de travail, temps de repos et travail de nuit en pharmacie d’officine.
Le cas des jours fériés
Lorsqu'un jour férié est travaillé, sa rémunération est majorée mais ce ne sont pas des heures supplémentaires. Nous en parlons ici pour deux raisons :
- Éviter la confusion et l'expliquer
- Pour répondre aux questions sur le sujet de la part de nos utilisateurs
S’il n’y a pas d’accord au sein de l’officine, le pharmacien titulaire décide seul des jours fériés chômés.
Si les jours fériés sont chômés, il n’y a pas de perte de salaire pour les salariés totalisant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.
Si par hasard un jour férié chômé tombe sur un jour habituellement non travaillé par le salarié, cela ne donne droit ni à indemnisation supplémentaire, ni à repos compensateur.
En cas de jour férié travaillé par l’officine, autre que le 1er Mai, le salarié bénéficie, en plus de son salaire journalier, d’un repos compensateur de même durée dont les modalités sont définies d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Le 1er Mai est chômé, sauf dans l’hypothèse où l’officine participe au service de garde. Dans ce cas, les salariés occupés ce jour-là bénéficient du régime d’indemnisation applicable en cas de service de garde ou d’urgence.
Source : article 13 de la convention collective de la pharmacie d'officine.
Et le lundi de Pentecôte ?
On parle d’une journée de solidarité.
Elle peut être travaillée, mais non rémunérée.
Elle ne donne pas lieu à rémunération, dans la limite de 7 heures.
Nous espérons avoir pu aider Marine et sa titulaire à y voir plus clair sur les heures supplémentaires, et vous aussi ! 🤗
Découvrez notre article sur la convention collective de la pharmacie d'officine.
Commentaires (7)
Séverine le 29/02/2024
Bonjour,
On m'a demandé de faire des heures supplémentaires pour les vacances de mes collègues à mettre sur mon compteur d'heures... Est-ce que celle-ci sont elles aussi majorées ?
Merci pour votre réponse je suis dans le flou...
Cordialement Séverine
Réponse de Mélanie le 29/02/2024 Team Officine
Bonjour,
Les heures supplémentaires que vous allez effectués doivent réalisées au delà de vos 35 heures sur une semaine.
La rémunération sera de 25% sur les 8 premières heures et 50% au delà des 8 premières heures toujours sur la même semaine.
Nous espérons avoir pu vous aider dans votre questionnement.
Bonne journée.
Camille le 29/10/2023
Bonjour j’ai effectuée + de 150h d’heure supp sur l’année . J’ai vu qu’on pouvait faire 150h par an au delà , se rajoute en plus un repos compensateur de 50% ou 100% selon la taille de l’entreprise . Si l’on a pas été informer peut on les réclamer ? Et si on peut ps les prendre car départ de l’entreprise comment se calcule t il svp ?
Par exemple 300h effectuer en plus des 150h
Merci
Réponse de Mélanie le 30/10/2023 Team Officine
Bonjour,
Votre question est complexe, aussi je vous laisse le soin de consulter l'extrait de la convention collective de la pharmacie sur ce sujet que je vous adresse par mail.
Bonne journée.
Marlène le 23/10/2023
Bonjour,
Je n'ai pas trouvé dans la convention où il était mentionné que les heures complémentaires étaient majorées à 15%?
Merci beaucoup
Réponse de Mélanie le 24/10/2023 Team Officine
Bonjour,
Vous pouvez retrouver l'information dans la convention collective de la pharmacie d'officine depuis l'article 13 bis Organisation du temps de travail. Voici l'extrait " « Article 13 bis
Organisation du travail à temps partiel
Conformément aux dispositions de l'article L. 3123-14 du code du travail, le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit. Sans préjudice des dispositions de l'article 18''Embauchage''de la présente convention collective nationale, il mentionne :
– la qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés relevant d'un accord collectif d'entreprise conclu en application de l'article L. 3122-2 du code du travail relatif à la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ;
– les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ;
– les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié ;
– les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au-delà de la durée de travail fixée par le contrat."
Nous espérons avoir pu vous aider dans votre demande et nous vous souhaitons une bonne journée.
CECILE-ALEXANDRA le 29/09/2023
L ancienneté est t elle rajoute dans le calcule des heures supplémentaire
Merci
Réponse de Mélanie le 29/09/2023 Team Officine
Bonjour,
Voici l'extrait de l'article 11 de la Convention Collective de la pharmacie " Le montant de la prime d'ancienneté est calculé sur le salaire minimum du coefficient du salarié, proportionnellement au nombre d'heures effectives de travail, sans qu'il soit tenu compte dans ce calcul des majorations pour heures supplémentaires.
Nous vous souhaitons une bonne journée.
nathalie le 22/08/2023
Bonjour
merci pour vote article
J'ai effectué beaucoup d'heures supp en juillet et la comptable me met les 16 premières en heures supp non majorées?? cela existe?
merci pour votre aide!
Réponse de Mélanie le 22/08/2023 Team Officine
Bonjour,
Pour un contrat de travail à temps plein soit 35h hebdomadaire, les heures supplémentaires commencent au delà de ces 35 heures et se décomptent à la semaine. Les 8 premières heures supplémentaires réalisées en 1 semaine seront rémunérées à 25% et au delà des 8h à 50%
Pour un contrat à temps partiel, les heures réalisées en plus sont des heures complémentaires avec une majoration de 15%
Nous espérons avoir pu vous aider dans votre demande et nous vous souhaitons une bonne journée.
Réponse de Nathalie le 23/08/2023
Merci pour votre réponse .
Ma question était : existe t'il des heures supplémentaires effectuées et qui ne sont pas majorées ? Ou autrement dit : est ce que toute heure supplémentaire est majorée ?
Merci.
Réponse de Mélanie le 23/08/2023 Team Officine
Bonjour,
Selon notre lecture de la convention, toute heure supplémentaire est majorée ou récupérée selon certaines conditions.
Voici la définition des heures supplémentaires selon la Convention Collective de la pharmacie d'officine : "Toute heure de travail accomplie au-delà de 35 heures par semaine, ou de la durée considérée comme équivalente, est une heure supplémentaire.
Les heures supplémentaires se décomptent à la semaine, celle-ci débutant le lundi à 0 heure pour se terminer le dimanche à 24 heures.
Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire fixée comme suit :
– 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires ;
– 50 % pour les heures supplémentaires au-delà de la 8e."
Voici les éléments que nous sommes en mesure de vous apporter.
Bonne journée.
Marc le 18/07/2023
Bonjour,
Dans le cas où les heures supplémentaires sont non payées et sont remplacées par un repos compensateur, combien d'heure sont décomptées pour ce repos?
Est-ce que la durée de ce repos est alors équivalente à la rémunération majorée? C'est à dire 1h30 de repos par heure supplémentaire majorée à 50%?
Je souhaite prendre une journée de repos ( une journée habituellement travaillé de 11h), le décompte de cette journée est-elle bien de 7h équivalent heure supplémentaire?
Merci par avance,
Réponse de Mélanie le 18/07/2023 Team Officine
Bonjour,
Voici ce que dit l'article 13 de la Convention collective de la pharmacie : c) Repos compensateur de remplacement
Le paiement des heures supplémentaires ainsi que de leurs majorations peut être remplacé, en tout ou partie, par l'attribution d'un repos compensateur équivalent.
Le droit à repos compensateur de remplacement est ouvert dès que la durée de ce repos atteint 7 heures. Il est pris dans un délai maximum de 2 mois suivant l'ouverture du droit, par journée entière ou par demi-journée à la convenance du salarié.
La journée ou demi-journée au cours de laquelle le repos est pris est déduite du droit à repos à raison du nombre d'heures de travail que le salarié aurait accompli pendant cette journée ou cette demi-journée.
L'absence de demande de prise du repos compensateur de remplacement n'a pas pour effet de priver le salarié de son droit au repos. Dans ce cas, l'employeur veille à ce que ce repos soit effectivement pris dans un délai maximum de 1 an.
Le repos compensateur de remplacement est assimilé à une période de travail effectif pour le calcul des droits du salarié. Sa prise n'entraîne aucune diminution de rémunération par rapport à celle que le salarié aurait perçue s'il avait accompli son travail.
Le salarié adresse sa demande de repos compensateur de remplacement à l'employeur au moins 7 jours calendaires à l'avance. La demande précise la date et la durée du repos.
Dans les 7 jours suivant la réception de la demande, l'employeur informe le salarié soit de son accord, soit, après consultation du comité social et économique le cas échéant, des raisons relevant d'impératifs liés au fonctionnement de l'officine qui motivent le report de la prise du repos.
Nous espérons que cet extrait pourra vous aider dans votre réflexion.
Bonne journée.
stéphanie le 15/07/2023
Bonjour,
préparatrice depuis octobre dans la même officine, j'ai travailler 9h00 le 14 juillet.
Je ne peux récupérer les heures effectuées, pouvez-vous me dire combien d'heures me seront payées et à quel taux de compensation(25% il me semble)
Merci de votre aide
Réponse de Mélanie le 18/07/2023 Team Officine
Bonjour,
Voici un extrait de notre article "Rémunération d'une garde en pharmacie " que je vous invite à consulter et qui va vous aider: "Dimanche ou jour férié
Le salarié bénéficie d'une indemnité de sujétion.
Son montant brut est égal à une fois et demie la valeur du point conventionnel de salaire par heure de présence.
Pour en savoir plus sur la valeur du point conventionnel, découvrez notre article sur les salaires en pharmacie.
De plus, le salarié bénéficie d'un repos compensateur égal à la durée des heures de permanence.
Prenons un exemple :
Thomas est pharmacien et effectue un service de garde à volets ouverts un dimanche. Sa garde dure 10h.
Thomas va donc bénéficier de l'indemnité de sujétion. Faisons le calcul :
La valeur du point conventionnel est de 4,919 € en mars 2023.
Son indemnité sera donc de 10h x 1,5 x 4,919 € = 73,79 € brut.
Thomas bénéficiera également d'un repos compensateur de 10h.
Nous vous souhaitons une bonne journée.