Heures supplémentaires en pharmacie d’officine, faisons le point
Marine, préparatrice en pharmacie, et sa titulaire, ne sont pas d’accord sur la majoration des heures supplémentaires. Elles sont totalement perdues. 😥
Pour les aider et pour vous aider, voici un article récapitulatif sur les heures supplémentaires.➕
Quand parle-t-on d’heures supplémentaires ?
Commençons par redéfinir le temps de travail effectif d’un salarié : il est de 35 h sur une semaine, soit 151,67 heures par mois.📅
Chaque heure réalisée au-delà de ces 35 heures est considérée comme heure supplémentaire. Elles se décomptent à la semaine.
Une semaine commence le lundi à 0 h et se termine le dimanche suivant à 24 h.
Les heures supplémentaires donnent droit à une majoration de salaire :
- 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires
- 50 % pour les heures supplémentaires au-delà de la 8ème.
Dans le cas d’un contrat à temps partiel, le préparateur ou le pharmacien adjoint ne peut dépasser 10 % de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans son contrat. Les heures réalisées en plus sont des heures complémentaires. Le recours aux heures complémentaires n'est possible que si cela est prévu dans le contrat de travail.
Chaque heure complémentaire donne lieu à une majoration de salaire de 15 %. La majoration ne peut être remplacée par un repos compensateur dans le cas d’un temps partiel. En revanche, cela est possible pour un temps plein.
Et si on illustrait tout ça ? 🎨
Reprenons Marine et sa titulaire.
La préparatrice en pharmacie a réalisé sur le mois 9 heures supplémentaires.
Mais ce qu’il est important de savoir, c’est le nombre d’heures supplémentaires réalisées par semaine.
Et non pas par mois.❌
Marine reprend son agenda et voici le bilan :
- Semaine 1 : + 4 heures supplémentaires
- Semaine 2 : + 3 heures supplémentaires
- Semaine 3 : + 1 heures supplémentaire
- Semaine 4 : + 1 heures supplémentaire
Marine n’a jamais réalisé plus de 8 heures supplémentaires par semaine. Elles sont donc toutes majorées à 25 %.
Son taux horaire brut étant de 12,418 €, le calcul est le suivant :
(12,418 x 125 %) x 9 = 139,70 € brut.
Marine aura 139,70 € brut en plus sur son salaire de base.
Imaginons que le mois suivant Marine réalise plus d’heures supplémentaires, dépassant même les 8 h/semaine 😴 :
- Semaine 1 : + 9 h supplémentaires
- Semaine 2 : + 3 h supplémentaires
- Semaine 3 : + 10 h supplémentaires
- Semaine 4 : + 0 h supplémentaires
Dans ce cas, Marine compte :
- 19 h majorées à 25 % soit : (12,418 x 125 %) x 19 = 294,93 € brut
- 3 h (1h semaine 1 + 2h semaine 3) majorées à 50 % soit : (12,418 x 150 %) x 3 = 55,88 € brut
Sur le mois, Marine aura 350,81 € brut de plus.
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Remplacer la majoration par le repos compensateur
Si Marine avait besoin de quelques jours de repos supplémentaires, alors elle pourrait demander à sa titulaire de ne pas lui payer ses heures supplémentaires et les majorations, mais de les remplacer par un repos compensateur.
Pour avoir droit à ce dernier, il faut atteindre 7 h supplémentaires. Ensuite, il doit être pris dans un délai maximum de 2 mois, soit par journée entière, soit par demi-journée.
Si le salarié oublie de demander son repos compensateur, l’employeur veille à ce que le repos soit pris dans un délai maximum de 1 an.
Lorsqu’un préparateur ou un pharmacien décide de bénéficier d’un repos compensateur, cela n’entraîne aucune diminution de la rémunération perçue en fin de mois.
La demande de ce repos doit être réalisée auprès du pharmacien titulaire au moins 7 jours calendaire à l’avance. La demande mentionne la date et la durée du repos.
Dans les 7 jours qui suivent, le titulaire s’assure de la possibilité d’accorder ce repos compensateur. Si cela n’est pas possible à cause d’un impératif lié au fonctionnement de l’officine alors le pharmacien propose une autre date à son salarié dans les 2 mois suivants.
Si le contrat de travail prend fin avant que le salarié n’ait pu prendre son repos compensateur alors il reçoit une indemnité.
Si nous reprenons l’exemple de Marine, sur les deux derniers mois, elle a accumulé 30 h. Elle peut donc décider de bénéficier de repos compensateur avec une partie ou la totalité de ces heures.
Elle a besoin d’une journée pour un rendez-vous médical.🩺
Elle demande donc à sa titulaire de déduire cette journée puis de lui payer le reste.🙂
Nous venons donc de voir qu'il était possible de faire des heures supplémentaires, mais il est tout de même important de rappeler que cette possibilité est encadrée :
- il n’est pas possible de réaliser plus de 150 heures supplémentaires par an,
- la durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures par jour avec une amplitude maximum de 12 heures,
- mais ce n'est pas tout : durée maximale de travail hebdomadaire, repos quotidien, repos hebdomadaire …
Vous voulez en savoir plus ? Ne passez pas à côté de notre article sur les durées de travail, temps de repos et travail de nuit en pharmacie d’officine.
Le cas des jours fériés
Lorsqu'un jour férié est travaillé, sa rémunération est majorée mais ce ne sont pas des heures supplémentaires. Nous en parlons ici pour deux raisons :
- Éviter la confusion et l'expliquer
- Pour répondre aux questions sur le sujet de la part de nos utilisateurs
S’il n’y a pas d’accord au sein de l’officine, le pharmacien titulaire décide seul des jours fériés chômés.
Si les jours fériés sont chômés, il n’y a pas de perte de salaire pour les salariés totalisant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.
Si par hasard un jour férié chômé tombe sur un jour habituellement non travaillé par le salarié, cela ne donne droit ni à indemnisation supplémentaire, ni à repos compensateur.
En cas de jour férié travaillé par l’officine, autre que le 1er Mai, le salarié bénéficie, en plus de son salaire journalier, d’un repos compensateur de même durée dont les modalités sont définies d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Le 1er Mai est chômé, sauf dans l’hypothèse où l’officine participe au service de garde. Dans ce cas, les salariés occupés ce jour-là bénéficient du régime d’indemnisation applicable en cas de service de garde ou d’urgence.
Source : article 13 de la convention collective de la pharmacie d'officine.
Et le lundi de Pentecôte ?
On parle d’une journée de solidarité.
Elle peut être travaillée, mais non rémunérée.
Elle ne donne pas lieu à rémunération, dans la limite de 7 heures.
Nous espérons avoir pu aider Marine et sa titulaire à y voir plus clair sur les heures supplémentaires, et vous aussi ! 🤗
Découvrez notre article sur la convention collective de la pharmacie d'officine.
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