Le contrat de travail à temps partiel en pharmacie d'officine en 3 questions

Sophie souhaite prendre un peu de temps pour elle.

Elle se pose beaucoup de questions :

À combien de temps équivaut un temps partiel ?

Est-ce que par la suite je pourrais revenir à un temps complet ?
 

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Quelle est la durée d’un temps partiel en officine ?

La durée minimale de travail à temps partiel est de 24 heures par semaine (mentionnée à l’article L. 3123 — 14-1 du Code du travail). Cependant, la durée minimale de travail à temps partiel dans la branche professionnelle de la pharmacie d’officine est de 16 heures par semaine.

Le salarié peut demander une durée de travail inférieure. Pour cela, il doit présenter cette demande au pharmacien titulaire par écrit. S’il accepte, la durée de travail dérogatoire est inscrite au contrat de travail. Elle ne peut être modifiée que par accord des parties.

Cela est possible seulement si ces horaires de travail sont regroupés :

• soit sur des journées ou des demi-journées régulières, 
• soit sur des journées ou des demi-journées complètes.

C’est-à-dire des horaires amenés à se répéter avec une fréquence régulière, notamment entre les jours de la semaine, en cas de durée du travail hebdomadaire, ou entre les semaines du mois, en cas de durée du travail mensuelle.

Le regroupement des horaires sur des journées ou des demi-journées complètes doit respecter la durée maximale quotidienne de travail effectif de 10 heures mentionnée à l’article 3.4.1 de l’accord collectif national étendu du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail en pharmacie d’officine.

Pas très clair n’est-ce pas ? 🤯

Si Sophie souhaite reprendre à temps partiel et ne travailler que 25 h/semaine, alors ses horaires en fonction des semaines devront être fixes.

Voici un exemple de son emploi du temps :

Semaine 1 :

Lundi : 9 h 30 - 12 h 30 et 14 h - 16 h

Mardi : 9 h 30 - 12 h 30 et 14 h - 16 h

Mercredi : Repos hebdomadaire

Jeudi : 9 h 30 - 12 h 30 et 14 h - 16 h

Vendredi : 8 h 30 - 12 h 30 et 14 h - 20 h

Samedi : Repos

 

Semaine 2 :

Lundi : Repos

Mardi : 9 h 30 - 12 h 30 et 14 h - 16 h

Mercredi : Repos hebdomadaire

Jeudi : 9 h 30 - 12 h 30 et 14 h - 16 h

Vendredi : 8 h 30 - 12 h 30 et 14 h - 20 h

Samedi : 9 h 30 - 12 h 30 et 14 h - 16 h
 

Et cela tous les mois, de manière régulière.

Pour le personnel de nettoyage, la durée minimale de travail à temps partiel est fixée à 5 heures par semaine. Ils sont généralement appelés à travailler 1 heure par jour en dehors des heures d’ouverture au public des officines et de la présence des autres salariés.
 

Dans le cas des étudiants de moins de 26 ans, il est possible de réaliser des contrats avec une durée minimale en dessous de celle fixée. Il n’est pas nécessaire pour l’étudiant de réaliser de dérogation écrite. Les horaires s’adaptent à leurs études.🤓

Est-il possible de passer d’un temps partiel à un temps complet ?

Il est possible pour un pharmacien adjoint ou préparateur en pharmacie à temps partiel de demander à augmenter son temps de travail.

Cette demande doit être adressée au pharmacien titulaire par lettre recommandée avec avis de réception.

Le salarié doit préciser :

• La durée du temps de travail souhaitée
• La date envisagée du début des nouveaux horaires

Elle doit être adressée au moins 6 mois avant la date de début envisagée.

À réception, le pharmacien titulaire dispose de 3 mois pour lui répondre par lettre recommandée avec avis de réception.

En cas de refus, il doit préciser des raisons objectives.

Il peut aussi lui proposer un emploi à temps complet ne ressortissant pas à sa catégorie professionnelle ou un emploi à temps complet non équivalent.

Peut-on faire des heures supplémentaires avec un contrat à temps partiel ?

Dans un contrat à temps partiel, on ne parle pas d’heures supplémentaires, mais d’heures complémentaires.

Il est possible de réaliser des heures complémentaires uniquement si le contrat en prévoit la possibilité.

Aussi, elles ne peuvent dépasser chaque semaine ou mois, 10 % de la durée hebdomadaire ou mensuelle du temps de travail prévu dans le contrat.

Si la durée est supérieure, un avenant au contrat doit être réalisé.

Chaque heure complémentaire donne lieu à une majoration de salaire de 15 %. Le paiement des heures complémentaires, ainsi que de leurs majorations, ne peut être remplacé par un repos compensateur.

Conformément aux dispositions de l’article L. 3123-20 du Code du travail, le salarié peut refuser d’accomplir les heures complémentaires proposées par l’employeur au-delà des limites fixées par le contrat de travail. Aussi, cela ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.

L’employeur se doit de tenir informé son salarié au moins 3 jours avant les heures complémentaires qu’il devra effectuer. Sinon, le salarié est en droit de refuser même à l’intérieur de ses limites horaires.

Pour rompre un contrat de travail à temps partiel, les conditions sont les mêmes que pour un contrat à temps complet.

Découvrez notre article : Rupture de contrat de travail en pharmacie d’officine : les différents moyens
 

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